Les documents à fournir pour vos démarches de carte grise
Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons de découvrir quels documents sont nécessaires pour chaque type de demande de certificat d’immatriculation. Vous trouverez également notre glossaire détaillé des différents documents, ceux acceptés par les administrations, et comment les obtenir.
Si vous décidez de passer par nos services pour l’immatriculation de votre véhicule neuf, vous devrez nous fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- La facture du vendeur
- Une preuve d’assurance du véhicule
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*07
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
Si le véhicule neuf a été acheté à l’étranger, il faudra également fournir :
- Une copie du Quitus Fiscal : si le véhicule est acheté en Union Européenne
- Le Cerfa N°846A : si le véhicule est acheté hors Union Européenne
- Le Certificat de Conformité Européenne (COC) ou document similaire : pour tout véhicule acheté hors de France
L’achat d’un véhicule d’occasion entraîne une demande de justificatifs supplémentaires par rapport à l’achat d’un véhicule neuf. Il vous faut fournir :
- La carte grise originale du véhicule barrée avec la mention “vendue le… ” ou “cédée le… ” et signée
- la déclaration de cession du véhicule
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*07
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
- Une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
Si le véhicule d’occasion a été acheté en Europe (hors France), il faut alors ajouter :
- Une copie du Quitus Fiscal
- Le Certificat de Conformité Européenne (COC)
Si le véhicule provient d’un pays hors Europe ces documents seront à fournir :
- Le formulaire Cerfa n°846A
- Le Certificat de Conformité Européenne (COC) ou un équivalent à demander après de votre Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) locale
Enfin, en cas de co-titularisation du véhicule, vous devrez fournir :
- Une pièce d’identité du co-titulaire
- Un justificatif de domicile du co-titulaire
Le certificat de cession est à effectuer lors de la vente de votre véhicule. Nous vous permettons d’obtenir ce document et d’enregistrer la cession du véhicule très rapidement au moyen de quelques documents justificatifs :
- La carte grise originale du véhicule barrée avec la mention “vendue le… ” ou “cédée le… ” et signée
- Une pièce d’identité du vendeur en cours de validité
- Une pièce d’identité de l’acheteur en cours de validité
- Le Certificat de Cession Cerfa N°15776*01
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
Les documents à fournir pour tout changement de nom sont les suivants :
- Une copie de la carte grise
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Un acte d’état civil faisant référence à votre changement de nom :
- Extrait de livret de famille
- Jugement de divorce
- Tout document légal faisant preuve de votre changement de nom
- Une preuve de contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans
- Le formulaire de demande de changement de nom Cerfa n°13750*05
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
L’acte d’état civil à fournir dépend donc de votre situation particulière, mais le reste des documents s’applique à toute démarche.
Pour un changement d’adresse, vous devez fournir les éléments suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Une copie de la carte grise de votre véhicule
- Un justificatif de domicile de votre nouvelle adresse
- Le formulaire de demande de changement d’adresse CERFA n°13750*05
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
En cas de demande de duplicata de carte grise pour vol ou perte, il vous faut le déclarer auprès des forces de l’ordre. Vous pouvez pré remplir en ligne le formulaire Cerfa n° 13753*04, puis le transmettre au commissariat ou au poste de police local.
Dans le cas d’une simple détérioration de votre carte grise, cela ne sera pas nécessaire. Il faudra ensuite nous fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité du titulaire du véhicule, en cours de validité
- Une preuve de contrôle technique en cours de validité, si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
- Le deuxième volet du récépissé obtenu auprès des forces de l’ordre en cas de perte ou vol
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
Ajouter un co-titulaire à sa carte grise est on ne peut plus simple. Il suffit de fournir :
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les deux co-titulaires
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05
- Une preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
Pour le cas d’un nouveau mariage, il faudra rajouter en plus :
- un extrait d’acte de mariage ou un livret de famille
Le retrait d’un co-titulaire peut intervenir selon plusieurs cas de figure. Les documents á fournir sont cependant sensiblement les mêmes :
- La carte grise originale du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
- Une attestation signée par les deux co-titulaires en cas de retrait à l’amiable
- Une preuve du divorce, si tel est le cas :
- Le jugement de divorce contenant l’attribution du véhicule
- Le jugement de divorce avec un certificat de cession de votre ex-conjoint(e)
- La convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant l’attribution du véhicule
- Un extrait de livret de famille attestant du décès du co-titulaire, si tel est votre situation
Pour équiper votre véhicule ancien d’une carte grise de collection, vous devez fournir :
- Une copie de la carte grise
- Une copie du permis de conduire
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Une copie du contrôle technique en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie de la preuve de l’assurance du véhicule
- L’attestation de datation et caractéristique établie par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
Lors d’un changement de locataire, certains des documents doivent être fournis par l’organisme bailleur. C’est en effet celui-ci qui détient la carte grise du véhicule. Il faudra donc fournir :
- Une copie de la carte grise
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Une preuve de contrôle technique
- L’extrait Kbis de l’organisme bailleur
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03 fourni par le bailleur
Les demandes de carte grise peuvent parfois inclure les informations d’un mineur. C’est le cas par exemple pour l’achat d’un scooter ou mobylette ou la perte d’une carte grise. Quelle que soit la situation, il faut fournir les documents supplémentaires suivants :
- Une pièce d’identité de l’adulte responsable
- Un justificatif de domicile du mineur datant de moins de 6 mois
- Une attestation d’hébergement sur l’honneur du mineur
Les documents justificatifs de carte grise en détail
Revenons plus en détail sur les différents documents cités précédemment. Cela vous permettra d’y voir plus clair, et de fournir des documents acceptés par les administrations françaises pour les demandes de carte grise.
Une photocopie de la carte grise vous est demandée pour toutes vos démarches, excepté la demande de duplicata. Vous devez fournir une copie recto/verso du document. Si nécessaire, comme lors d’un changement de titulaire, votre copie doit indiquer clairement la vente ou cession. La signature, le barrage et la datation du document sont également requis.
De nombreuses pièces d’identité sont acceptées. Il n’est pas nécessaire que celles-ci soient délivrées par l’administration française. Vous devez cependant fournir un document en cours de validité :
- Carte d’identité
- Passeport
- Titre de séjour
Les permis de conduire ne sont pas acceptés dans la majorité des cas.
Les justificatifs de domicile attestent de votre lieu de résidence. Certains documents tels que des relevés bancaires ou des factures de téléphone mobile ne sont pas acceptés. Cependant, vous pouvez fournir :
- Un titre de propriété
- Une quittance de loyer
- Une facture d’énergie (eau, gaz ou électricité)
- Une facture de téléphones fixe ou d’internet
Mis à part le titre de propriété, toute facture doit dater de moins de 6 mois pour être acceptée dans votre dossier.
Si votre véhicule a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique vous sera demandée. Celui-ci doit être en cours de validité. Il est également possible de fournir ce document même en cas de contre-visite obligatoire. Certains véhicules sont toutefois exemptés de présenter ce document :
- Les véhicules des armées
- Les véhicules de collection
- Les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, par exemple des camions
Un large choix d’extraits d’actes civils s’offre à vous. Il suffit que le document soit officiel, et qu’il mentionne explicitement votre situation. Pour chaque dossier requérant un extrait d’acte civil, centrecartesgrises.com vous indique clairement le document spécifique à fournir.
Les formulaires Cerfa sont des formulaires administratifs réglementés. Cerfa est l’acronyme pour “Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs”. Ces documents officiels sont essentiels pour toute demande de carte grise. On en retrouve plusieurs types, chacun ayant sa propre fonction administrative :
- Le formulaire Cerfa n° 13750*07 pour la demande d’immatriculation
- Le formulaire Cerfa n° 13757*03 nous autorisant à effectuer vos démarches de carte grise
- Le formulaire Cerfa N°15776*01, aussi appelé certificat de cession
- Le formulaire Cerfa N°846A pour une demande d’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays hors Europe
- Le formulaire Cerfa n° 13753*04 de déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
Il est également possible de retrouver le formulaire Cerfa 13749*03, communément appelé Cerfa 3 en 1. Celui-ci regroupe le certificat de cession, la demande d’immatriculation, et le certificat de conformité. Lors de votre demande de carte grise, notre plateforme vous fournit les formulaires Cerfa adéquats, pré remplis avec vos informations.
L’extrait Kbis est un document qui s’obtient auprès du greffe du Tribunal du Commerce. Celui-ci permet d’identifier une entreprise détentrice d’une carte grise. L’extrait Kbis n’est donc pas demandé dans le cadre d’une démarche effectuée par un particulier.
Le quitus fiscal fait preuve du paiement de la TVA lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger. Cela comprend les achats effectués en Union Européenne. Vous pouvez vous le procurer facilement auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) local dont voici la liste complète.
Ce certificat indique que le véhicule que vous achetez est conforme aux normes françaises de sécurité routière. Il doit être fourni pour tout achat de véhicule à l’étranger. Vous pouvez en faire la demande auprès du constructeur, ou par le biais d’un service professionnel agréé. Un document équivalent peut être fourni par votre Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Comment envoyer les documents justificatifs de carte grise ?
Grâce à la plateforme en ligne centrecartesgrises.com, vous n’avez pas besoin d’envoyer vos documents par la poste. Tout se passe intégralement en ligne. Vous pouvez utiliser un scanner pour numériser vos documents si vous en possédez un. Sinon, vous pourrez trouver de nombreuses applications gratuites de scanner pour smartphones. Enfin, nous acceptons également les photos de bonne qualité et sans reflet.
Munissez-vous de vos copies numériques et téléchargez-les directement sur notre plateforme sécurisée.
Comment remplir les formulaires cerfa de carte grise ?
Afin de vous simplifier la vie, centrecartesgrises.com préremplit vos informations sur les formulaires Cerfa. Grâce à notre banque de données nationale, nous pouvons retrouver toutes les caractéristiques relatives à votre véhicule. Le reste des données nécessaires vous est demandé lorsque vous passez commande. Vous n’avez donc qu’à vérifier que les données soient correctes, et à inclure vos formulaires Cerfa dans votre dossier.