Quelles sont les différentes catégories de moto ?
En France, les motos sont classées en 3 catégories distinctes :
- MTL : cette catégorie regroupe les scooters, cyclomoteurs et motocyclettes ne dépassant pas une puissance réelle de 11 kilowatts, et une cylindrée de 125 cm3
- MTT1 : cette catégorie concerne les motos d’une puissance réelle comprise en 11 kilowatts et 25 kilowatts, et les cylindrées comprises en 125 cm3 et 600 cm2
- MTT2 : Cette catégorie regroupe les grosses cylindrées dépassant les 600 cm3, pour des puissances réelles dépassant 25 kilowatts
Chaque moto se doit d’être immatriculée, cependant le montant de la carte grise sera différent par rapport à la catégorie du véhicule.
Quand faire sa demande de carte grise de moto ?
Les motos, quelles que soient leurs catégories, doivent être immatriculées dans un délai d’un mois après leur date d’achat ou de cession. Cette date figure sur la facture du vendeur, ou sur la carte grise barrée dans le cas d’un achat de moto d’occasion.
- Passé ce délai, votre moto pourrait être immobilisée en cas de contrôle, et vous pourriez subir une contravention de catégorie 4 s’élevant à 135 € en tarif forfaitaire.
Si vous souhaitez obtenir une carte grise de moto de collection pour l’engin que vous possédez déjà, aucun délai légal n’est à prévoir, vous êtes libre de faire cette démarche lorsque bon vous semble.
Comment faire une demande de carte grise de moto ?
Il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise de moto aux guichets de préfecture depuis novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Les démarches de carte grise s’effectuent désormais entièrement en ligne auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS. Cependant, cette entité connaît des difficultés depuis ses débuts pour traiter dans de bons délais les dossiers de carte grise. Les temps d’attente peuvent être très longs, ce qui peut s’avérer ennuyeux si vous souhaitez profiter de votre moto au plus vite.
Afin de vous assurer une réception de carte grise de moto dans les meilleurs délais.
- centrecartesgrises.com vous assure une validation de votre dossier complet en 24 heures seulement.
Notre plateforme en ligne sécurisée est agréée par le Ministère de l’Intérieur, et vous offre un service personnalisé de haute qualité pour l’un des meilleurs prix du marché.
Quels sont les documents à fournir pour une carte grise de moto ?
Afin de remplir votre demande de carte grise de moto, vous devez nous joindre un dossier comprenant les documents justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Un permis de conduire valide
- Une preuve d’assurance de la moto
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
Pour la carte grise d’une moto neuve jamais immatriculée, vous devrez également fournir :
- la facture du vendeur
Pour une carte grise de moto d’occasion :
- La carte grise originale, barrée, datée et signée
Pour une moto neuve ou d’occasion provenant de l’étranger :
- Le Certificat de Conformité COC
- Une copie du Quitus Fiscal, si la moto provient d’un pays de l’Union Européenne
- Le formulaire Cerfa n°846 A, si la moto provient d’un pays hors Union Européenne
Pour une carte grise de moto de collection :
- Une attestation de la FFVE de datation et de caractéristiques
Afin de pouvoir valider votre demande de carte grise, votre dossier doit nous parvenir complété.
Comment envoyer ses documents justificatifs en ligne ?
Envoyer son dossier de carte grise complété est très simple grâce à notre plateforme en ligne pratique et intuitive. Les formulaires Cerfa nécessaires vont sont fournis pré remplis par nos services. Vous n’avez donc qu’à les télécharger, vérifier les informations, et ajouter ces documents à votre dossier. Pour le reste des documents, vous pouvez les numériser :
- À l’aide d’un scanner
- Avec une application de scanner pour smartphone
- En les prenant en photo de bonne qualité
Il vous suffit, une fois votre dossier complet, de le télécharger sur nos serveurs sécurisés afin que nous procédions à son traitement et sa validation en 24 heures seulement.
Quel est le prix d’une carte grise de moto ?
Le prix d’une carte grise de moto varie grandement selon plusieurs critères :
- La catégorie de la moto
- Sa puissance fiscale
- Votre département de résidence
À savoir : Les motos ne sont pas assujetties à l’éco-taxe, et n’ont donc pas de malus concernant leur taux de pollution ou le carburant utilisé.
Les cartes grises de moto de plus de 10 ans en 2021
Les motos dont la date de première mise en circulation est supérieure à 10 ans pouvaient bénéficier d’une réduction supplémentaire sur la taxe régionale jusqu’en 2020. Ce n’est plus le cas depuis 2021.
- Les motos de tout âge doivent donc payer le même tarif de carte grise.
Quelle est la taxe régionale pour une carte grise de moto ?
La taxe régionale est le produit de la puissance fiscale de votre moto, multiplié par le prix du cheval fiscal établi par votre région de domicile.
- Les motos ne payent que 50 % de cette taxe, quelle que soit leur puissance.
Les cartes grises de moto de collection
Les cartes grises de moto de collection coûtent le même prix que celles des modèles les plus récents. Cependant, si votre moto a plus de 30 ans, une carte grise de collection offre bien des avantages. Vous pouvez par exemple bénéficier d’une immatriculation facilitée pour toute moto dépourvue de certificat d’immatriculation, et de plaques noires aux formats anciens.
Comment calculer le prix de ma carte grise de moto en ligne ?
LA façon la plus simple de calculer le prix de sa carte grise en ligne est d’utiliser notre simulateur gratuit. Renseignez simplement le numéro d’immatriculation de la moto que vous souhaitez acheter, ou ses caractéristiques techniques, et nous vous indiquerons en quelques secondes seulement ce que vous coûtera votre carte grise de moto. N’hésitez pas à profiter de ce service gratuit pour tous !
Accéder au simulateurEn combien de temps reçoit-on une carte grise de moto ?
Une fois votre dossier de carte grise complet envoyé sur nos serveurs sécurisés, les experts agréés centrecartesgrises.com valident votre demande en 24 heures seulement. Un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) à imprimer vous est envoyé directement par mail. Celui-ci vous permet de circuler librement sur les routes françaises avec votre moto le temps de recevoir votre carte grise définitive. Celle-ci arrive directement chez vous par voie postale sous pli sécurisé, en 3 à 5 jours seulement en moyenne. En passant par nos services rapides de grande qualité, vous pouvez donc procéder à l’immatriculation de votre moto en moins d’une semaine, de la commande de la carte grise jusqu’à sa réception à votre domicile !